Règlement complet du jeu-concours Instagram®
“JEU CONCOURS CALENDRIER DE L’AVENT”

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Fondation Louis Bonduelle, rue Nicolas Appert BP 30173 à 59653 Villeneuve d’Ascq CEDEX
Adresse Siège social : La Woestyne – 59173 Renescure
Numéro RCS et lieu d’immatriculation : DUNKERQUE B 445 450 174.
Siret : 445 450 174 0 187
Ci-après désignée sous le nom « Organisateur »,

Organise du lundi 06 décembre à 18h00 au dimanche 26 décembre 2021 à 23h59 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : “Jeu Concours Calendrier de l’Avent” (ci-après dénommé « le Jeu »), accessible via le compte Instagram® de la Fondation Louis Bonduelle dont l’URL est : https://www.instagram.com/dansmonassiette_fr/, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Le Jeu est organisé en partenariat avec la société CRUS, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé au 86 rue de Marseille 69007 Lyon, et immatriculée sous le n° de SIRET 840 714 232 00039.
Ci-après désignée sous le nom « Sous-traitant »,

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook®, Instagram® Google®, Apple® ou Microsoft®.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (hors D.R.O.M. C.O.M. et Monaco), et disposant d’un compte personnel Instagram®.

Sont exclus de la participation au présent jeu les membres du personnel de l’Organisateur et de ses sous-traitants, ainsi que leurs familles (parents, enfants, conjoints et partenaires).

La participation est strictement nominative. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse e-mail, même compte utilisateur Instagram, et/ou même adresse IP). Les participants s’interdisent de participer au Jeu via plusieurs comptes Instagram® différents, créés à leur initiative.

Toutes les participations incomplètes, illisibles, erronées ou falsifiées seront considérées comme nulles.

L’organisateur se réserve le droit de vérifier, par tous moyens mis à sa disposition, que le Participant n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.

L’Organisateur et son Sous-traitant se réservent le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s’il apparait que des fraudes de toutes sortes, ou des dysfonctionnements sont intervenus, sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique ou manuelle, dans le cadre de la participation au Jeu.

Toute personne participant au Jeu est réputée avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions décrites dans le présent règlement.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu ainsi que du bénéfice de la dotation auquel il aurait pu prétendre ou aurait éventuellement pu gagner, ou purement et simplement disqualifié.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU

Le Jeu est organisé du lundi 06 décembre à 18h00 au dimanche 26 décembre 2021 à 23h59 inclus.

Le présent jeu est annoncé sur le support suivant :

• le compte Instagram® de la Fondation Louis Bonduelle « dansmonassiette_fr » dont l’URL est : https://www.instagram.com/dansmonassiette_fr/

Au lancement du Jeu, l’Organisateur publiera 1 publication sur son compte Instagram® afin d’annoncer les modalités du concours.

Afin de participer au présent Jeu, les abonnés du compte Instagram @dansmonassiette_fr seront invités à indiquer en commentaire le lot qu’ils souhaiteraient gagner parmi les lots proposés. Ils seront également invités à indiquer en commentaire une personne avec laquelle ils souhaiteraient profiter du lot en question.

La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT

A l’issue du Jeu, soit le dimanche 26 décembre 2021, six (6) gagnants seront désignés parmi l’ensemble des abonnés ayant participé.
Le tirage au sort aura lieu le mardi 28 décembre 2021, et sera effectué par la société CRUS.

A l’issue du tirage au sort, les 6 gagnants seront contactés par message privé via leurs comptes personnels Instagram®. Ils devront chacun indiquer le lot qu’ils souhaitent recevoir parmi les 6 proposés. Tous choisiront le lot de leur choix. Ils pourront tous décider de recevoir le même lot s’ils le veulent. Ils seront également invités à communiquer leur adresse e-mail et postale afin de recevoir leur dotation.

Le Gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son adresse e-mail par l’Organisateur et/ou son Sous-traitant.

A défaut de communication de l’adresse email et l’adresse postale dans un délai de 48 heures suivant l’envoi du message privé Instagram®, en cas de non–réception du message ou de gagnant injoignable, un nouveau gagnant pourra être tiré au sort.

Dans l’hypothèse où un gagnant ne voudrait ou ne pourrait pas, pour quelque raison, bénéficier de la dotation dans les conditions décrites au présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice de ladite récompense, et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de l’Organisateur et/ou de son Sous-traitant.

Le Sous-traitant s’engage à faire tout son possible afin de désigner le gagnant. Toutefois, dans l’hypothèse où la dotation ne serait pas attribuée, l’Organisateur et son sous- traitant resteront libres d’en disposer comme ils le souhaitent.

ARTICLE 5 – DOTATION

Les 6 Gagnants se verront attribuer une des six dotations suivantes suivant leur choix :

Soit :

• Lot 1 : Un Mini Blender à Smoothie Transportable au prix de 29,90€ (vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes) https://cutt.ly/1T7j1oy

Soit :

• Lot 2 : Une Machine à croque-monsieur Moulinex® au prix de 26,99€ (vingt-six euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) https://cutt.ly/pTCxpbF

Soit :

• Lot 3 : Un kit de gourdes pour compotes bébé au prix de 24,90€ (vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix centimes) https://cutt.ly/eT7w59W

Soit :

• Lot 4 : Un set de fruits frais en bois à découper pour jeunes enfants au prix de 25€ (vingt-cinq euros) https://cutt.ly/6TCxTXZ

Soit :

• Lot 5 : Un coffret les recettes du monde Chefclub kids au prix de 24€ (vingt-quatre euros) https://cutt.ly/AT7k3eG

Soit :

• Lot 6 : Un kit pour fabriquer son propre ketchup au prix de 24,95€ (vingt-quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes) https://www.lavantgardiste.com/a-faire-soi-meme/7222-kit-pour-fabriquer-son-ketchup.html

Les dotations seront envoyées par colis aux Gagnants via des transporteurs, dans un délai de trois mois à compter de la réception des adresses e-mail des gagnants.

En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation par un lot de nature et de valeur équivalente.
Ni l’organisateur, ni le sous-traitant ne pourront être tenus pour responsables de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leurs destinataires pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’organisateur ou du sous-traitant (livraison non acheminée par les services compétents, les gagnants ayant déménagé sans mettre à jour leurs adresses, etc.), ils resteront définitivement la propriété de l’Organisateur.
Ni l’Organisateur ni le sous-traitant ne sauraient être tenues responsables des retards et/ou des pertes du fait des transporteurs ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les éventuels frais annexes et dépenses engagées par les gagnants dans le cadre de la jouissance de sa dotation ne seront pas pris en charge par l’Organisateur et/ou son sous-traitant. Sont notamment concernés les frais de logement, de transport, de nourriture.

Les gagnants ne pourront pas demander à l’Organisateur et/ou son sous-traitant la contre-valeur en euros de leurs dotations gagnées, ou en demander l’échange contre une autre prestation.

Les dotations sont non-commerciales. Elles ne pourront être vendues ou cédées à un tiers contre rémunération.
L’Organisateur et son sous-traitant ne sauraient être tenus pour responsables de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des dotations par les gagnants.
Ni l’Organisateur ni le sous-traitant ne peuvent être tenus pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des dotations par les gagnants. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Il est expressément entendu que l’Organisateur et son sous-traitant n’ont pas la qualité de distributeur, vendeur, producteur ou fabricant et ne saurait donc voir leur responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur et/ou de son sous- traitant en ce qui concerne la qualité ou les modalités des dotations offertes dans le cadre du présent jeu.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

En participant au Jeu, les gagnants au jeu acceptent la collecte de ses données personnelles.
Les gagnants du jeu devront obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone).

Les données personnelles des participants recueillies par l’Organisateur et son Sous-traitant dans le cadre de la participation au Jeu sont traitées par eux dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifiée, et du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les informations collectées sont destinées à l’Organisateur et son sous-traitant.

Les informations sont collectées aux fins de détermination des gagnants et de remise des dotations. Elles seront conservées pour une durée de un an maximum par l’Organisateur et/ou son sous-traitant. Toute utilisation des données personnelles pour une autre finalité que la bonne tenue du présent jeu devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la part des participants. Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu ne sont en aucun cas utilisées à des fins publicitaires.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande écrite aux contacts suivants :

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Gestion des cookies

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.

En participant au jeu-concours, vous consentez à l’utilisation des cookies utilisés pour son bon fonctionnement.

Le Jeu utilise des cookies aux fins suivantes :

• Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite. Par exemple, nous pouvons enregistrer votre précédente participation et bloquer votre nouvelle participation dans le cas d’un jeu à participation unique ;
• Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne et de ses caractéristiques.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction, représentation ou exploitation, de tout ou partie, des éléments composant le Jeu est strictement interdite.

ARTICLE 9 RESPONSABILITE

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’Organisateur et son sous-traitant ne pourront voir leur responsabilité engagée pour un quelconque dommage lié à la jouissance de la dotation.

L’Organisateur et son sous-traitant ne pourront être tenus responsables dans l’hypothèse où une ou plusieurs personnes ne pourraient participer au jeu, notamment en cas de défaut technique ou d’encombrement du réseau.

L’Organisateur et son sous-traitant s’engagent à faire tout leur possible pour assurer un accès au jeu à tout moment, sans pour autant être tenus à une obligation de résultat.
L’accès pourrait notamment être réduit en cas de raison technique, de mise à jour ou de maintenance de la page du site internet permettant la participation au présent jeu.

ARTICLE 10: REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Ce règlement peut-être consulté en ligne et imprimé à tout moment via un lien sur le compte Instagram @dansmonassiette_fr. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.
Il ne pourra pas faire l’objet d’un envoi postal en version imprimé mais il pourra faire l’objet d’un envoi par courrier électronique sur demande.

Les dispositions du présent règlement pourront être modifiées ou annulées, partiellement ou en totalité, sans préavis, à la seule discrétion de l’Organisateur. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être recherchée sur ce motif.

Toute modification du règlement fera l’objet d’une publication internet sur le site de la Fondation Louis Bonduelle (https://www.fondation-louisbonduelle.org/) et d’une publication sur le compte Instagram® de l’Organisateur (https://www.instagram.com/dansmonassiette_fr/).

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

ARTICLE 11: LITIGE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu devra être formulée par écrit, à l’adresse de l’Organisateur mentionnée à l’article 1, et au plus tard 7 jours après la date de la clôture du Jeu.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre le participant et l’Organisateur et/ou son Sous-traitant. A défaut d’accord, le litige sera soumis au Tribunal compétent de la ville de Paris.